Charte qualité pour la gestion et le transport des déchets et matières valorisables
Charte qualité de l’AVERTD

Préambule

Conscients de l’évolution du domaine de la récupération des déchets et de l’économie en générale ces dernières années, ainsi que de l’évolution des normes légales et environnementales, les membres de l’AVERTD sont les initiateurs de cette charte.

Conscients également que le marché de la récupération et du transport des déchets est un marché établi, au service de la collectivité et des entreprises, cette charte se veut être la vitrine du professionnalisme développé dans le domaine de la récupération des matières. Conscients que ce métier requiert des investissements importants consentis majoritairement par des sociétés privées, elle met également en avant la volonté de ses membres d’offrir des prestations compétitives et écologiquement sûres.

Objet

Cette charte a pour mission de définir les valeurs essentielles du travail quotidien des entreprises de récupération et de transport des déchets du canton de Vaud membres de l’association AVERTD.
Elle définit pour ses membres un cadre commun afin d’assurer un travail de qualité, d’optimiser le taux de valorisation des déchets collectés et de créer un environnement concurrentiel sain et respectueux des normes administratives, légales et environnementales en vigueur.

Critères à promouvoir et respecter:

  1. Promotion du tri à la source.
  2. Promotion des filières de traitement de proximité agréées.
  3. Encourager une saine collaboration entre les membres dans le cadre d’activités complémentaires en respectant les normes légales en vigueur.
  4. Respecter les autorisations et réglementations d’exploitation cantonales et fédérales.
  5. Démarche proactive et optimisation des processus de collecte et de valorisation des déchets.
  6. Information et promotion de la notion de matières premières secondaires et de la préservation des ressources.
  7. Promotion de l’innovation et du développement constant de notre métier.
  8. Promouvoir une collaboration constructive avec les différents acteurs du marché.
  9. Garantir une traçabilité des mouvements des matières et établir des statistiques claires des quantités traitées.
  10. Proposer des offres détaillées tenant compte du coût de traitement de chaque matière selon la quantité traitée.
  11. S’engager à collaborer avec les autorités de contrôle.
  12. Promotion d’une concurrence saine et refus de la sous-traitance à des tiers non respectueux des principes de cette charte.
  13. Favoriser la formation et le perfectionnement professionnel, ainsi que les principes de sécurité au travail.
  14. Observer le marché pour intervenir en cas de besoin, tout en s’abstenant d’exercer une influence quelconque sur la libre concurrence.

Adoptée par l’assemblée générale de l’AVERTD le 10 juin 2015.