Liens utiles
Informations utiles
• OFEV – Déchets spéciaux
• Site de l’office fédéral de l’environnement – Manuel d’exécution OMoD
• Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD)
• Ordonnance sur le mouvement des déchets spéciaux (OMoD)
• Veva-Online